Pourquoi agir ?

Le 8 mai, le gouvernement fédéral a rendu public un document de travail proposant l’un des plus importants reculs environnementaux des dernières décennies au Canada, dans le but d’accélérer les autorisations de grands projets d’extraction de ressources.

Malgré l’ampleur des changements envisagés, Ottawa ne prévoit qu’une consultation publique de 30 jours avant le dépôt d’un projet de loi majeur à la Chambre des communes.

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Comprendre les enjeux

Cette réforme pour réaliser des grands projets va encore plus loin que la controversée Loi pour bâtir le Canada (loi C-5), car celle-ci ne s’appliquerait pas seulement aux projets dits d’intérêt national, mais à un large éventail de grands projets (pipelines, mines, etc). Les modifications proposées auraient pour effet de modifier l'application de la Loi sur l’évaluation des impacts, la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur les eaux navigables et de la Loi sur les pêches. Elles entraîneraient aussi des modifications à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et à la Loi sur l'Office canadien de réglementation de l'énergie.

Les conséquences de l’affaiblissement des lois environnementales ne seront pas abstraites. L'évaluation environnementale n’est pas un simple obstacle à contourner pour les actionnaires de grandes multinationales : c’est notre filet de sécurité contre une nouvelle génération de projets destructeurs aux conséquences coûteuses et irréversibles.

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Lorsque des milieux naturels seront ravagés, que des communautés entières respireront un air plus pollué ou subiront des catastrophes climatiques toujours plus violentes et coûteuses, personne ne pourra prétendre que nos décideurs ne savaient pas.

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Les modifications proposées permettraient notamment au gouvernement fédéral et aux promoteurs :

D'imposer un très court délai (un an) au gouvernement fédéral afin d’évaluer les risques environnementaux et de donner toutes les autorisations et les permis nécessaires;

D'exempter totalement les pipelines et autres grands projets énergétiques des études d'impact;

De créer des « zones économiques spéciales » permettant au Cabinet du premier ministre d’approuver au préalable les projets dans ces zones sans procéder à des évaluations environnementales individuelles;

D’autoriser le début des travaux de construction avant que les études d'impact ne soient terminées;

D’autoriser des ministres à assouplir les conditions environnementales si leur respect entraîne une augmentation des coûts;

D’accorder des dérogations permettant aux entreprises de mener à terme des projets même s'ils conduisent des espèces entières vers l'extinction ou la disparition.

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Ces propositions mettraient en péril le filet de sécurité environnemental du Canada, exposant notre environnement, notre eau et les espèces les plus vulnérables à de grands risques, au profit de grandes industries polluantes.De plus, l’approbation préalable de mégaprojets viole le principe du consentement libre, préalable et éclairé tel qu’énoncé dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ajouter l’insulte à l’injure, cette période de consultation est complètement antidémocratique : mener une consultation de si courte durée sur des propositions législatives majeures qui semblent avoir été pré-approuvées limite la participation du public et empêche la société civile de contribuer de manière significative au processus décisionnel du gouvernement.C’est notre devoir de rappeler que les lois environnementales existent d’abord et avant tout pour protéger les communautés contre les impacts du développement à outrance.

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Les nombreuses catastrophes environnementales (comme celle de la fonderie Horne) montrent déjà à quel point nos protections environnementales sont insuffisantes. Dans ce contexte, comment le gouvernement peut-il justifier de les affaiblir davantage ?

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Passer à l'action

Nous vous invitons à participer à la consultation Réaliser des grands projets au Canada en rédigeant un mémoire afin d’exprimer votre désaccord à l'égard des changements proposés par le gouvernement de Mark Carney.

Envoyez un mémoire à l’adresse engagement@pco-bcp.gc.ca en mettant ashleytorres@meresaufront.org en CCI afin que l’on puisse comptabiliser le nombre de mémoires émis par les membres Mères au front. ​​​​​​​

​​​​​​​Date limite 7 juin

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Gabarit de mémoire à envoyer

Mon nom est (insérer votre nom) et je suis mère, grand-mère, tante, père, grand-père au front pour …. Je vous écris pour vous partager mes inquiétudes et affirmer ma ferme opposition aux réformes proposées aux lois, règlements et politiques dans le Document de travail pour réaliser des grands projets au Canada.

En tant que citoyenne et mère, je tiens à vous rappeler que nos lois environnementales existent pour protéger nos communautés contre les impacts du développement à outrance. Les impacts liés à la crise climatique se font de plus en plus sentir. Affaiblir les protections en place peut avoir des conséquences considérables et irréversibles sur l’avenir de nos enfants. Nous rejetons qu’au nom du développement économique nous devions choisir de démanteler notre filet de sécurité environnemental. Mettre en péril notre environnement, nos cours d'eau et les espèces les plus vulnérables afin de permettre la réalisation de mégaprojets liés aux énergies fossiles (comme des pipelines), aux mines et aux autres projets d’extraction de ressources n’a absolument aucun sens.

Nous, les Mères aux front, avons vu ce que ça fait quand nous ne respectons pas les normes établies et les processus au nom du développement des grandes industries. Des zones sacrifiées comme Rouyn-Noranda, Limoilou et Arvida sont trop nombreuses. Nos enfants méritent mieux. Je refuse également que nos écosystèmes soient sacrifiés. Pourquoi devons-nous donner le droit à des entreprises de passer au-dessus des lois qui protègent les espèces en péril, les forêts, l'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons ?

Les propositions actuelles contredisent directement les engagements du gouvernement fédéral en matière de protection de la nature et de la biodiversité, tels qu’énoncés dans la stratégie « Force de la nature » récemment présentée, ainsi que nos engagements dans le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal, adopté le 19 décembre 2022 par 196 pays lors de la COP15 à Montréal. Ces changements ramèneraient le Canada sur une route dangereuse, toxique et destructrice. Une route qui aura des répercussions pouvant perdurer durant des générations. Est-ce vraiment ce que l'on souhaite pour nos enfants ? Est-ce vraiment notre héritage ?

En dernier lieu, je tiens à souligner que cette très courte période de consultation est antidémocratique – mener une consultation sur des propositions législatives qui semblent avoir été pré-approuvées, limite structurellement la participation du public et empêche la société civile de contribuer de manière significative au processus décisionnel du gouvernement. Nous aussi, nous voulons un Canada fort. Un Canada qui défend sa démocratie, qui protège son environnement et qui garantit l'avenir de ses enfants. Pas un Canada qui copie les pires reculs de ses voisins : exactement comme le fait cette réforme proposée.

​​​​​​​Signature, Code postal

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À propos du mouvement Mères au front

Le mouvement Mères au front est né au printemps 2020 d’un sentiment d’urgence partagé par de nombreuses mères, grands-mères et allié·e·s quant à la nécessité de protéger l’avenir de leurs enfants et des générations futures contre l’inaction climatique. Mères au front est un mouvement décentralisé et diversifié d’un océan à l’autre. S’il est un point commun qui transcende toutes les cultures, toutes les religions, tous les niveaux de revenus et toutes les allégeances politiques, c’est l’amour que nous avons pour nos enfants et la nécessité de les protéger.

Depuis ses débuts, plus de 8000 personnes ont rejoint le mouvement Mères au front pour exiger de l’action climatique. Près de 30 groupes d’action se sont formés de l’Abitibi à la Gaspésie, en passant par presque toutes les régions du Québec.

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Si vous avez des questions, n’hésitez pas à écrire à notre chargée de mobilisation Ashley Torres : ashleytorres@meresaufront.org.